Mentions légales – Archifiltre
Éditeur de la plateforme
La plateforme « Archifiltre » est éditée au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux, située :
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
France
Téléphone : 01 44 38 36 02
Directrice de la publication
La directrice de publication est Madame Anne JEANJEAN, directrice du numérique des ministères sociaux.
Hébergement de la plateforme
Cette plateforme est hébergée par :
Empreinte Digitale
11 rue des Noyers
49000 Angers
France
Accessibilité
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/.
Sécurité
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.