Mentions légales – Archifiltre
Éditeur de la plateforme
La plateforme « Archifiltre » est éditée au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux, située :
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
France
Téléphone : 01 44 38 36 02
L’éditeur de publication est Monsieur Francis LE GALLOU, directeur de la Direction des Finances, des Achats et des Services des ministères sociaux
Directeurs de la publication
Les directeurs de publication sont Madame Anne JEANJEAN, directrice du numérique des ministères sociaux, ainsi que Monsieur Francis LE GALLOU, directeur de la Direction des Finances, des Achats et des Services des ministères sociaux.
Hébergement de la plateforme
Cette plateforme est hébergée par :
Empreinte Digitale
11 rue des Noyers
49000 Angers
France
Accessibilité
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/.
Sécurité
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.