Mentions légales – Archifiltre
Éditeur de la plateforme
Le site « Archifiltre » est édité par la Direction des finances, des achats et des services des ministères sociaux et incubé au sein de la Fabrique numérique du Ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles, située :
Direction des finances, des achats et services du Ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles
Avenue Duquesne
75350 Paris SP 07
Téléphone : 01 44 38 36 02
Directeur de la publication
Le directeur de publication est Monsieur Francis Le Gallou, directeur des finances, des achats et services du Ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Hébergement de la plateforme
Cette plateforme est hébergée par :
Boscop
11 rue des Noyers
49000 Angers
France
https://boscop.fr/cloud/
Accessibilité
La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/.
Sécurité
La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas, les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.